Le matériau d’emballage fabriqué à partir de bois non transformé constitue une filière pour l’introduction et la dissémination d’organismes nuisibles. La Norme Internationale pour les Mesures Phytosanitaires N°15 (N IMP15) relative à la réglementation des matériaux d’emballages à base de bois a été adoptée. L’objectif de cette norme est de permettre de réduire de façon significative la dissémination d’organismes nuisibles lors d’échanges commerciaux.
Ce Matériau d’emballage en bois tel que les palettes, le bois de calage, les caisses, les planches d’emballage, les tambours, les cageots, les plateaux de chargement, les caissons à anneaux et les traîneaux constitués en tout ou partie de bois brut de toutes essences de conifères ou de feuillus, et d’une épaisseur supérieure à 6 mm.
Il s’agit de matériaux écorcés qui :
1. ont été soumis à l’un des traitements approuvés prévus à l’annexe I de la NIMP15 : – traitement à la chaleur (Heat treatment HT) 56°C au cœur du bois pendant au moins 30 minutes ,
2. sont pourvus d’une marque qui répond aux spécifications prévues à l’annexe II de la NIMP15 : le logo IPPC, le code-pays ISO à deux lettres (FR), le code d’identification du producteur (XX00000), le code d’identification de la mesure approuvée utilisée : HT pour le cas de la France (le code MB apparaît pour les pays utilisant encore le bromure de méthyle et le code DH = dielectric heating pour les pays l’ayant mis en place).
3. la marque doit être rectangulaire ou carrée et s’inscrire dans un cadre dans lequel une ligne verticale sépare le symbole des éléments du code.
Remarque : l’emploi obligatoire, depuis le 1er juillet 2009, de bois écorcé pour la fabrication de matériaux d’emballage en bois, a mis fin à l’apposition de la mention complémentaire DB (debarked = écorcé) dans le marquage. Cependant cette mention peut encore être trouvée si les emballages sont anciens et ont été marqués avant juillet 2009.
Les articles suivants présentent un risque considéré comme suffisamment faible pour qu’ils soient exemptés des dispositions de la présente norme2:
– les matériaux d’emballage faits entièrement de bois mince (d’une épaisseur de 6 mm ou moins)
– les matériaux d’emballage faits entièrement de matériau en bois transformé, tels que le contre-plaqué, les panneaux de particules, les panneaux de lamelles minces longues et orientées (OSB) ou le bois de placage, obtenus en utilisant la colle, la chaleur ou la pression ou plusieurs de ces techniques
– les tonneaux pour vins ou spiritueux ayant subi un traitement thermique en cours de fabrication
– les coffrets cadeaux de vins, de cigares ou d’autres marchandises, en bois transformé et/ou fabriqué de façon à être exempt d’organismes nuisibles
– la sciure de bois, les copeaux de bois et la laine de bois
– les éléments de bois fixés de façon permanente aux véhicules de fret et conteneurs.